Conditions générales de vente

ENGAGEMENT QUALITE :
Nos chèvres Angora produisent du MOHAIR. Sur notre ferme, nous élevons nos animaux grâce à une
alimentation naturelle, et dans le respect des hommes, des animaux et de la nature. Toutes nos toisons
sont transformées par des artisans de qualité suivant un cahier des charges strictes en grande majorité en
France.
Le « Bien être » des animaux, de l’éleveur, et la satisfaction que vous procure notre Mohair, est notre but.
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le
site www.mohairdugrandchambord.fr Mr CHIQUET Noël et ses clients consommateurs.

Conclusion du contrat :
Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats de vente en ligne, le contrat
sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après
avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger
d’éventuelles erreurs.

Langue :
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case
correspondante dans le processus de commande.

Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour
de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés
an faisant la demande à travers le formulaire de contact ou par courrier postal adressé à Mohair du Grand
Chambord, 1167a rue de la martinière, 41250 MONT PRES CHAMBORD, France.

TARIF
Les prix indiqués sont fonction du temps de travail, de la matière utilisée et de la finition. Vous trouverez
certains articles en promotion par période, non parce que leur degré de finition ou leur état n’est pas
satisfaisant, mais tout simplement parce que leur quantité restante est faible (pelotes) ou pour laisser
place à la nouvelle collection.
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix
mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en Euros. Les frais de livraison ne sont
pas inclus dans les prix affichés. Les autres frais supplémentaires pouvant être mis éventuellement à votre
charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent être
soumises à divers frais et taxes à l’importation (douane). Ces frais sont exclusivement supportés par
l’acheteur.

LIVRAISON
Les articles sont expédiés dans un enveloppe ou carton spécial en double épaisseur dans tous les pays
desservis par « Colissimo La Poste », c’est-à-dire la France, les DOM-TOM, L’Union Européenne, et autres
pays dans le monde (liste Colissimo).
France Métropolitaine / Belgique : 3 à 5 jours ouvrés
DOM TOM : 7 à 9 jours ouvrés
Union Européenne et International : 7 à 10 jours ouvrés

PAIEMENT
A la validation de la commande, la facture récapitule les articles, les frais de port et le coût total TTC. Les
moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
carte bancaire
Virement bancaire
Chèque bancaire (N° commande au dos et ordre à : Mohair du Grand Chambord). Départ de la
commande après encaissement du chèque.
Veuillez noter que la livraison aura lieu dans tous les cas après validation du paiement par nos services.

RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété aura lieu après paiement complet du prix

DROIT DE RETRACTATION
L’exercice du droit de rétractation conformément à la loi sans donner de motif est de 14 jours. Celui-ci
expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous,
prend physiquement possession de la commande.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat
au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée par la poste à Mohair du Grand
Chambord, ou courrier électronique à mohair.grandchambord@orange.fr).
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien avant le délai de rétractation, sans retard excessif et, en tout état
de cause au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent
contrat.
Pour le renvoi, les articles doivent être retournés dans des conditions de protection et d’emballages
similaires à celle de l’envoi par la boutique. L’article devra être restitué dans l’état d’achat, non porté, non
abimé, non lavé. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, et l’article pourra lui être remboursé
ou échangé selon son choix.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez
utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous choisissez un moyen différent. Ce remboursement
n’occasionnera pas de frais pour vous, et celui-ci sera effectué à réception du bien concerné.

EXCEPTION DU DROIT DE RETRACTATION
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon une spécification du consommateur ou
nettement personnalisés.
Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui
ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés
de manière indissociable avec d’autres articles.

GARANTIE LEGALE
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4,
L211-5, L211-12 du code de la consommation et les articles 1641 et1648 alinéa 1 du code civil s’appliquent.
Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet : www.legifrance.fr

RECLAMATIONS
Vous pouvez adresser vos réclamations à travers le formulaire contact ou par courrier postal.

TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques de détérioration ou de pertes de marchandises aura lieu lorsque vous prendrez
possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur
mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
Refuser tout colis détérioré, et nous informer par mail immédiatement.

PHOTOS
Toutes les photos que vous trouverez sur notre site font partir de notre bibliothèque photos. Ce sont nos
animaux et nos articles que nous prenons soin de photographier. Nous mettons tout en œuvre pour vous
offrir une représentation la plus fidèle possible de nos articles, et notamment de nos couleurs. Toutefois,
les photos n’ont pas un caractère contractuel. Elles peuvent être altérées suivant votre configuration
matérielle.

Nos adresses pour toute correspondance
MOHAIR du GRAND CHAMBORD
Nadine et Noël CHIQUET
1167A rue de la martinière
41250 MONT PRES CHAMBORD
FRANCE

mohair.grandchambord@orange.fr
www.mohairdugrandchambord.fr
Téléphone : 06 73 66 67 51